Demande de terrains domaniaux à Madagascar : toutes les informations

À Madagascar, la terre est plus qu’un simple espace : elle est synonyme d’identité, de patrimoine et de développement. Pourtant, accéder à une portion de terre domaniale peut s’avérer complexe. Qui a le droit à une demande de terrains domaniaux ? Quels terrains sont concernés ? Comment s’assurer que les procédures se déroulent dans la transparence et l’équité ?

Qui peut demander un terrain domanial ?

Le droit de déposer une demande pour obtenir une terre appartenant à l’État est ouvert à plusieurs catégories d’acteurs, dans le respect de critères juridiques clairs :

• Citoyen malgache majeur: tout individu titulaire de la nationalité malagasy et âgé d’au moins 18 ans peut solliciter une parcelle.
• Entreprises, associations et églises: les organisations légalement constituées, qu’elles soient commerciales, associatives ou religieuses, peuvent acquérir ou louer des terres domaniales.
• Collectivités territoriales décentralisées (vondrom‑bahoaka itsinjaram‑pahefana) : les communes, districts et régions, dotés d’une autonomie administrative, peuvent solliciter des terrains pour y établir des infrastructures publiques ou des projets communautaires.
• Ministères et administrations centrales: chaque ministère dispose du droit de demander des terres domaniales pour mener à bien ses missions (construction de bâtiments publics, installations agricoles pilotes, etc.).
• Étrangers: les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère ne peuvent pas acheter des terres, mais elles ont la possibilité de les louer. Ce régime spécifique de location leur permet d’exploiter des surfaces sans en devenir propriétaires, conformément aux lois malagasy qui préservent la souveraineté foncière nationale.

Demande de terrains domaniaux à Madagascar : types de terres accessibles

Toutes les terres de l’État ne sont pas éligibles aux demandes. On distingue trois grands ensembles :

1. Terres enregistrées au nom de l’État malgache: il s’agit des parcelles figurant dans les registres officiels, dont la propriété publique est clairement établie. Ces terrains peuvent être attribués ou loués selon les priorités fixées par l’administration.
2. Terres non titrées ni cadastrées (lava volo): ce sont des terres de longue durée d’occupation (souvent agricoles) dépourvues de titre foncier et non enregistrées au cadastre. Elles relèvent du domaine privé de l’État et peuvent être régularisées à travers une demande. La mention « lava volo » renvoie à des terres exploitées depuis longtemps sans titre officiel.
3. Terres avec fanamaintisamolaly (non titrées et non cadastrées): cette appellation malagasy désigne les parcelles ayant fait l’objet d’investissements ou d’améliorations (plantations pérennes, infrastructures) sans être pour autant immatriculées ou cadastrées. L’État en reste propriétaire mais reconnaît les efforts des occupants en offrant la possibilité d’une régularisation.

Demande de terrains domaniaux à Madagascar : options de location (Fampanofana)

Lorsque la propriété d’une terre reste à l’État, celui‑ci peut en concéder l’usage à des particuliers ou des organisations via des contrats de location. Trois types de terrains sont proposés à la location :

• Grands terrains domaniaux sans propriétaire (tany be velarana tsy manan‑tompo tanim‑panjakana) : ce sont de vastes surfaces non exploitées, souvent situées dans des zones rurales. Elles n’appartiennent à personne et offrent des opportunités pour des projets agricoles ou économiques d’envergure.
• Portions de terres domaniales non vendables (ampahany amin’ny tanim‑panjakana tsy azo amidy) : certaines parties du domaine public ne peuvent pas être cédées définitivement (par exemple, les berges de cours d’eau ou des zones à protéger). Elles peuvent néanmoins être louées pour des activités respectueuses de leur vocation.
• Îles et îlots (ny nosy sy ny nosy kely) : ces espaces insulaires, souvent éloignés, restent la propriété de l’État. Ils peuvent être loués pour des activités touristiques, scientifiques ou de conservation, en suivant un cadre strict.

Accès gratuit aux terres domaniales (< 10 ha en zone rurale)

Il existe des dispositions sociales en faveur de certaines catégories de citoyens. Les terres domaniales situées en zone rurale et dont la surface n’excède pas 10 hectares peuvent être cédées gratuitement, sans prix d’achat, par l’État malgache aux bénéficiaires suivants :

1. Agriculteurs et éleveurs (tantsaha mpamboly na mpiompy) dont l’activité principale est l’agriculture ou l’élevage et qui exploitent déjà des terres domaniales. Cette mesure vise à stabiliser les familles rurales et à sécuriser leur principal outil de travail.
2. Agents publics et militaires ayant servi 20 ans (mpiasam‑panjakana sivily sy miaramila nahavita asam‑panjakana nandritra ny 20 taona) : en reconnaissance de leur engagement et de leur long service, l’État leur accorde la possibilité d’obtenir un terrain gratuitement, favorisant ainsi leur insertion socio‑économique après la carrière.
3. Étudiants des centres de formation agricole (mpianatra avy amin’ny ivon‑toerana fampiofanana ny asa manodidina ny fambolena) : pour encourager les jeunes à se former et à s’installer en milieu rural, les diplômés d’écoles agricoles peuvent bénéficier d’une parcelle afin d’y mettre en pratique leurs compétences.

Pour un accès équitable et transparent de la demande de terrains domaniaux à Madagascar

Le foncier est souvent un terrain propice aux abus. C’est pourquoi les autorités insistent sur la transparence et l’égalité de traitement. Le système foncier malagasy place sur un pied d’égalité les différentes catégories de demandeurs en luttant contre la corruption. Les procédures sont ainsi encadrées par des textes et des services dédiés (bureaux fonciers, bureaux cadastraux) chargés de recevoir les demandes, d’instruire les dossiers et de délivrer les documents nécessaires (titre foncier ou kara‑tany).

Pour les citoyens, connaître ces dispositions est un moyen de défendre leurs droits et de comprendre les obligations qui leur incombent. Pour les autorités, la sensibilisation contribue à réduire les litiges et à optimiser la gestion du patrimoine foncier national. Dans un contexte où la pression foncière augmente avec la croissance démographique et les projets d’investissement, informer largement la population est un enjeu majeur.